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Publication à compte d'éditeur L'auteur signe alors un contrat d'édition, rédigé à partir du modèle établi par l'Office National des Droits d'Auteur (O.N.D.A.). Dans ce type de contrat, l'auteur cède ses droits à l'éditeur et touche un pourcentage sur les ventes, appelé "droits d'auteur". Il cède tout ou partie de ses droits d'auteur (le contrat peut exclure le droit d'adaptation théâtrale, audiovisuelle - par exemple si un film est réalisé à partir du livre - ou autre...). En contrepartie, il ne débourse rien, ni frais de composition, d'impression, de distribution, de publicité. De surcroît, il bénéficie d'une rémunération sous forme de "droits d'auteur", proportionnelle au nombre de livres vendus et versée en pourcentage du prix public de vente du livre. Les droits d'auteur sont acquittés périodiquement à partir d'un relevé de compte établi par l'éditeur. La rémunération forfaitaire (montant fixé au départ) est rarement pratiquée car elle ne correspond pas à la réalité éditoriale: soit le livre est un échec et l'éditeur est perdant, soit le livre est un succés et l'auteur est perdant. La participation forfaitaire est appliquée quand il s'agit d'ouvrages scientifiques, d'anthologies, d'édition de luxe - lorsque les frais de création prennent une importance plus grande. Ainsi c'est la participation proportionnelle qui est le plus souvent appliquée. L'auteur reçoit un pourcentage en "droits d'auteur" sur chaque livre vendu. Le législateur a prévu un minimum de 10% (le cas des livres scolaires mis à part) et c'est également un maximum généralement pratiqué en raison du manque de progressivité de ce taux par rapport aux faibles tirages qui caractérisent le marché de l'édition en Algérie. Publication à compte d'auteur Dans ce cas l'auteur paie pour être publié. Il avance les fonds pour la fabrication de son livre. Un écrivain édité à compte d'auteur ne perçoit jamais de "droits d'auteur", mais des "bénéfices" ou une "rétrocession sur les bénéfices"... La rétrocession sur les bénéfices, correspond à un pourcentage sur le prix de vente hors taxe du livre : cela ressemble à du "droit d'auteur" mais ce n'est pas du "droit d'auteur". Le contrat signé entre l'éditeur (prestataire) et l'auteur (client) est un contrat de louage d'ouvrage. Il porte sur les modalités de publication, le prix à payer par l'auteur pour être publié, le prix de vente de l'ouvrage, le montant des "bénéfices rétrocédés" à l'auteur, les modalités de rétrocession (l'auteur reçoit une fois par an un relevé de compte). Avant de signer le contrat, un devis est fourni à l'auteur par le loueur d'ouvrage (l'éditeur).
Qu'en est-il de la protection des "droits d'auteur" dans le cas de l'auto-édition ou l'édition à compte d'auteur ? S'il ne perçoit pas des "droits d'auteur" mais des "bénéfices", les droits de l'auteur auto-édité ou édité à compte d'auteur sont protégés par la législation au même titre que les publications à compte d'éditeur. Un auteur est payé en "droits d'auteur" parce qu'il les a cédés à son éditeur ou a toute autre personne. Il les a cédés pour un certain laps de temps ou définitivement. Le paiement en droits d'auteur est une contrepartie à cette cession. Mais l'auteur auto-édité ou édité à compte d'auteur ne cède rien. Il conserve l'intégralité de ses droits. Si son oeuvre est copiée, ou utilisée dans un sens pour lequel il n'aurait pas donné expressément son accord, il peut prétendre à une indemnisation. Un écrivain peut autoriser la publication de son oeuvre ou d'un extrait de son oeuvre, à titre gratuit ou payant. Sans cette autorisation, la publication ou l'utilisation de cette oeuvre est interdite. Nous invitons les personnes intéressées par ces aspects à se rapprocher de l'Office National des Droits d'Auteur et Droits voisins :
et à consulter le site où nous avons repris certaines des informations ci-dessus : |
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© Editions du Tell - Novembre 2003